Vie privée

1. Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement est : NOSHAQ S.A., ayant son siège social à 4000 liège, rue Lambert Lombard, 3 ; ayant le numéro d’entreprise suivant : 0426.624.509, téléphone : 04/221.62.01.
Vous pouvez contacter le chargé de la protection des données par e-mail à l’adresse suivante : privacy@noshaq.be.

2. Sécurité technique et organisationnelle

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer un niveau adéquat de sécurité concernant vos données, notamment en vue de les prémunir de toute fuite, perte, destruction, divulgation publique, accès non autorisé ou autre usage abusif.

3. Les données sont-elles transférées en-dehors de l’union européenne ?

Vos données sont en principe exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’U.E.
En cas de transfert hors Union européenne, vos données ne font l’objet d’un transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat que si le traitement de votre dossier exige le partage d’informations avec des professionnels de pays non-membres de l’ U.E. De même, pour certaines activités de traitement, nous pouvons faire appel à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne.
Dans ces hypothèses, nous veillons bien entendu à ce que les destinataires soient obligés à respecter les mêmes standards de protection des données que dans l’U.E. par le biais de clauses contractuelles appropriées. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande.

4. En tant que personne concernée, quels sont vos droits ?

Information – ce droit est exercé par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.

Accès et rectification – vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.

Opposition – vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.

Retirer votre consentement – lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.

Effacement – vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du règlement général sur la protection des données.

Portabilité – les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées sous format électronique.

5. Modification

La présente politique peut, à tout moment, pour diverses raisons, faire l’objet de corrections, d’ajouts ou de modifications. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur notre site internet. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Où obtenir plus d’information et/ou déposer une plainte ?

Le responsable de traitement de vos données et son chargé de la protection des données (privacy@noshaq.be) se tiennent à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.
Pour plus de renseignements, ou si vous souhaitez introduire une réclamation (plainte), vous pouvez également vous adresser à l’autorité de protection des données belge, à l’adresse suivante : AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES, 1000 Bruxelles, rue de la Presse 35, tél. +32 2 274 48 00 – fax +32 2 274 48 35 – https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte.

6. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente politique sera soumis au droit belge.

1. Vous déposez une demande pour devenir entreprise participée de NOSHAQ

Catégories de données collectées – il s’agit de vos données d’identification et de contact (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone), des données relatives à votre vie professionnelle (fonction).
Finalités – lors de la réception de votre demande de financement, nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
– permettre l’introduction de votre demande de financement auprès de NOSHAQ ;
– déterminer si votre demande satisfait aux conditions pour bénéficier d’un des services de financement proposés par NOSHAQ ;
– vous assister dans la préparation de votre dossier ;
– négocier les conditions du financement sollicité.
Bases juridiques – le traitement de ces données est indispensable à l’exécution précontractuelle (article 6.1.b) RGPD).
Durée de conservation – si, suite à l’instruction de votre demande, vous ne devenez pas entreprise participée, vos données sont conservées pendant une période de 3 ans à compter du refus de la demande de financement.
Si, suite à l’instruction de la demande, vous devenez entreprise participée, vos données sont conservées pendant toute la durée du contrat et pendant 10 ans à partir de la fin de la relation contractuelle.
Destinataires – afin d’accomplir les finalités reprises ci-dessus, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
– les membres du personnel de NOSHAQ (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.);
– aux sous-traitants de NOSHAQ, traitant des données à caractère personnel pour le compte de NOSHAQ (prestataire informatique, comptable) ;
– aux sociétés partenaires de NOSHAQ, si votre demande le requiert.

2. Vous êtes entreprise participée de NOSHAQ

Catégories de données collectées – il s’agit de vos données d’identification (nom, prénom), de vos données de contact (email, numéro de téléphone) ou relatives à votre vie professionnelle (fonction).
Finalités – si votre demande de financement a été acceptée, vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
– accomplir les formalités liées à l’octroi du financement (passage de votre dossier devant le comité d’investissement, passage devant le notaire, …) et conserver les documents relatifs au financement ;
– exécuter le contrat de financement ;
– communiquer avec vous au sujet du financement octroyé ;
– éventuellement amender le contrat qui nous lie ;
– contrôler la bonne exécution du contrat qui nous lie.
Bases juridiques – le traitement de ces données est indispensable à l’exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b) RGPD).
Le traitement de ces données peut également être nécessaire en vertu de nos obligations légales (article 6.1, c) du RGPD).
Durée de conservation – vos données sont conservées pendant toute la durée du contrat et pendant 10 ans à partir de la fin de la relation contractuelle.
Destinataires – afin d’accomplir les finalités reprises ci-dessus, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
– les membres du personnel de NOSHAQ (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.) ;
– aux sous-traitants de NOSHAQ, traitant des données à caractère personnel pour le compte de NOSHAQ (prestataire informatique, comptable, avocats conseils) ;
– destinataires externes (commissaires réviseurs).

3. Vous êtes fournisseur/prestataire de service de NOSHAQ

Catégories de données collectées – si vous fournissez des services/produits à NOSHAQ, les données à caractère personnel suivantes vous concernant peuvent être traitées : données d’identification (nom, prénom), données de contact (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone), données relatives à la profession (fonction), informations d’ordre financier/comptable (coordonnées bancaires), données relatives au suivi des prestations.
Finalités et base juridique – ces données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
– à des fins de gestion de la relation contractuelle : gestion des commandes, des offres, de la livraison, de la facturation, du paiement et de l’évaluation de la prestation du fournisseur (éventuellement).
Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat conclu entre vous et NOSHAQ (article 6.1.b) RGPD). Sans ces données, NOSHAQ ne peut exécuter le contrat.
Durée de conservation – vos données sont conservées pendant 10 ans après la fin du dernier contrat conclu avec NOSHAQ.
Destinataires – afin d’accomplir les finalités reprises ci-dessus, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
– les membres du personnel de NOSHAQ (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.);
– aux sous-traitants de NOSHAQ traitant des données à caractère personnel pour le compte de NOSHAQ ;
– aux administrations fiscales.

4. Vous êtes visiteur des sites internet de NOSHAQ

Catégories de données collectées – si vous visitez les sites internet de NOSHAQ, vous ne devez pas fournir de données à caractère personnel. La mise à disposition des sites internet implique néanmoins la collecte de « cookies ».
Si vous contactez NOSHAQ via le formulaire « contactez-nous » du site internet, les données à caractère personnel suivantes vous concernant peuvent être traitées : données d’identification (nom et prénom), données de contact (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone), données relatives à la profession (fonction), données relatives à la demande (secteur à contacter, sujet, message).
Finalités et bases juridiques – ces données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
– à des fins de placement et de lecture des cookies : certains cookies sont nécessaires pour permettre la navigation sur les sites internet tandis que d’autres sont facultatifs et vous êtes libre de les accepter ou non. Pour plus d’information, consultez la politique relative au cookies ci-dessus.
– à des fins de gestion de votre demande : pour pouvoir répondre à votre question/demande, NOSHAQ a besoin de connaître les informations demandées. Sans ces données, NOSHAQ ne peut vous répondre.
– à des fins de production de statistiques : sur base de son intérêt légitime, NOSHAQ réalise des statistiques d’audience et d’utilisation de ses sites web.
– à des fins de marketing direct, sur base de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Durée de conservation – vos données sont conservées pendant 12 mois après quoi elles sont supprimées.
Destinataires – afin d’accomplir les finalités reprises ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :
– les membres du personnel de NOSHAQ (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.);
– aux sous-traitants de NOSHAQ, traitant des données à caractère personnel pour le compte de NOSHAQ ;
– aux tiers mentionnés dans la Politique relative aux cookies.

5. Vous visitez un compte de réseaux sociaux de NOSHAQ

Catégories de données collectées – si vous visitez les pages de réseaux sociaux de NOSHAQ, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées conjointement par le réseau social et l’administrateur de cette page : données liées à votre compte, données liées au partage de contenu ou aux communications que vous entretenez avec d’autres personnes.
Finalités et base juridique – ces données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
– à des fins de placement et de lecture des cookies : pour plus d’information, consultez la politique relative aux cookies ci-dessus ;
– à des fins d’amélioration, par le réseau social, de son système de publicité ;
– à des fins de production de statistiques : sur base de son intérêt légitime, NOSHAQ réalise des statistiques d’audience de la page.
Vos données ne seront traitées par l’administrateur de la page (NOSHAQ) que dans le cadre de son intérêt légitime à obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à promouvoir adéquatement sa page. Les statistiques d’audience établies par le réseau social sont uniquement transmises à l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.
Durée de conservation – vos données sont conservées pendant 13 mois après quoi elles sont supprimées.
Destinataires – afin d’accomplir les finalités reprises ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :
– les membres du personnel de NOSHAQ (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.) ;
– aux sous-traitants de NOSHAQ, traitant des données à caractère personnel pour le compte de NOSHAQ ;
– au réseau social concerné.

6. Vous postulez un emploi/un stage chez NOSHAQ

Catégories de données collectées – si vous postulez un emploi/stage chez NOSHAQ, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées : données d’identification (nom, prénom, photo, date et lieu de naissance), données de contact (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone), données relatives au parcours professionnel (expérience, cv, précédents employeurs, connaissances linguistiques, etc.), données relatives à l’entretien et au questionnaire d’embauche (évaluation, commentaires), données relatives au contrat proposé.
Finalités et bases juridiques – ces données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
– à des fins d’évaluation de votre candidature : NOSHAQ procède à l’examen de votre candidature afin d’évaluer les possibilités d’une relation contractuelle.
– à des fins de constitution d’une réserve de recrutement : l’intérêt légitime de NOSHAQ consiste à vous contacter ultérieurement pour l’offre d’emploi en cas de désistement de la personne initialement recrutée ou en cas de vacance pour un autre poste similaire immédiatement disponible. Si vous ne souhaitez pas être inclus dans la réserve de recrutement, vous pouvez toujours vous y opposer.
Durée de conservation – vos données sont effacées dans les 3 mois à l’issue du processus de sélection, sauf demande de votre part pour une conservation plus étendue, auquel cas vos données sont conservées pendant une durée de 2 ans à partir de votre consentement.
Destinataires – afin d’accomplir les finalités reprises ci-dessus, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
– les membres du personnel de NOSHAQ du service « Ressources Humaines » habilités à traiter les candidatures reçues via notre site internet ou via email et le manager du service concerné par votre recrutement ;
– aux sous-traitants de NOSHAQ, traitant des données à caractère personnel pour le compte de NOSHAQ (notamment, prestataires informatiques ou des cabinets de recrutement).
– au secrétariat social de NOSHAQ.

7. Vous déposez spontanément votre candidature chez NOSHAQ

Les données personnelles sont collectées via l’envoi d’une candidature spontanée via mail par le candidat et/ou grâce au formulaire accessible sur le site NOSHAQ.
Catégories de données collectées – si vous déposez spontanément votre candidature chez NOSHAQ, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées : données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance), données de contact (adresse de courrier électronique), données relatives au parcours professionnel (expérience, cv, précédents employeurs, connaissances linguistiques, etc.), lien du profil linkedin.
Finalités et bases juridiques – ces données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
– afin de vous proposer des offres d’emploi pertinentes selon vos demandes/profils ;
– afin de vous mettre en relation avec des employeurs potentiels/opportunités d’emploi.
Bases juridiques – le traitement de vos données est par NOSHAQ se base sur votre consentement (article 6.1.a) RGPD).
Durée de conservation – vos données sont conservées pour une durée de 2 ans à partir de votre consentement.
Destinataires – afin d’accomplir les finalités reprises ci-dessus, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
– les membres du personnel de NOSHAQ, notamment le service « Ressources Humaines » habilités à traiter les candidatures reçues via notre site internet ou via email et le manager du service concerné par votre recrutement ;
– aux sous-traitants de NOSHAQ, traitant des données à caractère personnel pour le compte de NOSHAQ (notamment, prestataires informatiques ou des cabinets de recrutement).
– au secrétariat social de NOSHAQ.
NOSHAQ garantit que ses salariés sont formés à traiter des données personnelles conformément au respect des obligations légales imposées par le RGPD.
Si vous ne souhaitez plus que vos données soient conservées par NOSHAQ, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse : privacy@noshaq.be afin que NOSHAQ procède à la suppressions de vos données.

1. Gestion du contentieux éventuel

Catégories de données – il peut s’agir de vos nom, prénom, photo, profession, domicile ou résidence, n° de téléphone, adresse e-mail, date et lieu de naissance, identifiants, mots de passe, connexions (en cas d’utilisation de notre extranet), correspondances, pièces justificatives diverses, pièces de procédure, etc.).
Finalités – NOSHAQ pourrait être amenée à traiter vos données pour défendre ses intérêts en justice dans le cadre d’un éventuel contentieux.
Bases juridiques – ces données sont traitées sur base de notre intérêt légitime à assurer la défense de nos intérêts (article 6.1.f) du RGPD).
Le traitement de données sensibles peut être nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (article 9.2.f) du RGPD).
Durée de conservation – les données seront supprimées à la clôture définitive du litige ou après l’exécution du jugement, pour autant qu’un délai de 5 ans après l’achèvement de la dernière mission que vous nous avez confiée soit écoulé.
Destinataires – pour l’accomplissement de cette finalité, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
– les membres du personnel de NOSHAQ (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.) Ainsi que ses partenaires, si le traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches ;
– aux avocats, conseils, sociétés de recouvrement, huissiers de NOSHAQ ;
– aux institutions policières et/ou judiciaires ;
– aux sous-traitants de NOSHAQ, traitant des données à caractère personnel pour le compte de NOSHAQ (prestataires informatiques, comptable).

2. Newsletter

Catégories de données – vos données d’identification (nom, prénom) et de contact (adresse e-mail, adresse postale), vos données relatives au type de service dont NOSHAQ vous fait bénéficier, et données relatives à la vie professionnelle (fonction) pourront être traitées.
Finalités et bases juridiques – vos données peuvent être traitées à des fins de marketing direct :
– si vous êtes entreprise participée de NOSHAQ, l’intérêt légitime de NOSHAQ justifie de réaliser des opérations d’information ou de promotion des services (ce qui inclut également les invitations à des événements. Vous disposez néanmoins du droit de vous opposer au traitement de vos données à tout moment.
– pour autant que vous y consentiez, vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour vous envoyer du marketing direct. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
– pour autant que vous y consentiez, vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour vous envoyer la Newsletter (stories) de NOSHAQ. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Durée de conservation – vos données sont conservées par NOSHAQ à cette fin jusqu’à ce que vous lui demandiez d’arrêter.
Destinataires – pour l’accomplissement de cette finalité, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
– les membres du personnel de NOSHAQ (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.) Ainsi que ses partenaires, si le traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches ;
– aux sous-traitants de NOSHAQ, traitant des données à caractère personnel pour le compte de NOSHAQ (prestataire informatique, service de publipostage).

3. Évènements

Catégories de données – vos données d’identification (nom, prénom) et de contact (adresse e-mail, adresse postale) et vos données relatives à la vie professionnelle (fonction).
Finalités et bases juridiques – si vous êtes membre du personnel de NOSHAQ, membres d’une des entreprises participées de NOSHAQ, contacts de NOSHAQ ou encore prestataires de services de NOSHAQ, NOSHAQ dispose d’un intérêt légitime à vous inviter à ses événements (article 6.1 f) du RGPD).
Durée de conservation – vos données sont conservées par NOSHAQ à cette fin jusqu’à ce que vous lui demandiez d’arrêter.
Destinataires – pour l’accomplissement de cette finalité, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
– les membres du personnel de NOSHAQ (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.) Ainsi que ses partenaires, si le traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches ;
– aux sous-traitants de NOSHAQ, traitant des données à caractère personnel pour le compte de NOSHAQ (prestataire informatique, service de publipostage).

4. Annuaire interne

Catégories de données – vos données d’identification (nom, prénom) et de contact (adresse e-mail professionnel, numéro de téléphone professionnel) et vos données relatives à la vie professionnelle (fonction).
Finalités et base juridique – ces données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
– à des fins d’organisation du Groupe Noshaq.
Ce traitement repose sur le consentement que vous donnez à Noshaq d’utiliser vos données (article 6.1.a RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via une demande envoyée à l’adresse : privacy@noshaq.be.
Durée de conservation – vos données sont conservées par NOSHAQ à cette fin jusqu’à ce que vous lui demandiez d’arrêter via le retrait de votre consentement.
Destinataires – afin d’accomplir les finalités reprises ci-dessus, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
– les membres du personnel de NOSHAQ (personnel employé, indépendant, stagiaire, etc.) ;
– aux partenaires de l’écosystème NOSHAQ (personnel des sociétés concernées, indépendants).